À Lyon, la justice annule 2000 emplois saisonniers créés par la mairie écologiste

À Lyon, la justice annule 2000 emplois saisonniers créés par la mairie écologiste Par Antoine Sillières, Le Figaro Lyon Le 6 juillet 2026 à 17h45 Suivre Ajouter Le Figaro à vos sources préférées Sujets Emploi Lire dans l’app Sauvegarder Nouvelle fonctionnalité ! Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Sauvegarder Fermer Sauvegarder un article Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Créer un compte Se connecter Copier le lien Lien copié Mail Facebook X Linkedin Messenger WhatsApp Le texte voté par la majorité écologiste reconduisait un dispositif déjà en vigueur les années précédentes, mandat de Gérard Collomb compris, et a été conservé lors des exercices suivants. JEFF PACHOUD / AFP Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération ayant permis la création de nombreux postes saisonniers pour 2024, faute de précisions sur la nature des fonctions et les rémunérations. Passer la publicité Passer la publicité Publicité Une pratique vieille de plusieurs années sanctionnée par la justice. Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération du conseil municipal qui avait créé 2000 emplois saisonniers pour l’année 2024, selon un jugement repéré par Actu Lyon . La décision, rendue le 23 avril dernier et consultée par Le Figaro, pointe des irrégularités de forme dans la présentation des postes. Le texte voté par la majorité écologiste comportait des tableaux mentionnant la répartition des renforts au sein des différentes directions de la ville mais ne précisait pas la nature des fonctions ni les niveaux de recrutement et de rémunération, indique le tribunal pour justifier l’annulation. «La délibération en litige, par laquelle le conseil municipal de la ville de Lyon a décidé la création d’emplois temporaires d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité au sein des différentes délégations et directions de la ville, est susceptible de porter atteinte aux intérêts collectifs des agents de la ville de Lyon», précise le jugement. Le syndicat Sud Collectivités territoriales 69, qui portait le recours, estime en effet que derrière ce recrutement saisonnier, la municipalité cherche à «pérenniser le recrutement d’agents contractuels». Passer la publicité Publicité Pas d’effet rétroactif Le texte voté par la majorité écologiste reconduisait pourtant un dispositif déjà en vigueur les années précédentes, mandat de Gérard Collomb compris. «La Ville de Lyon recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d’activité, indiquait la délibération* de décembre 2023, comme celle des années précédentes. Elle recrute, également, des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier». Le dispositif a d’ailleurs été conservé les années suivantes. «C’est une pratique courante et nécessaire pour assurer la continuité du service public», indique aujourd’hui la communication de la ville de Lyon précisant que ces créations de poste sont encadrées et transparentes. Elle s’engage à améliorer sa délibération à l’avenir, la décision de justice n’ayant pas d’effet rétroactif sur les emplois de 2024. Dans le détail, trois directions concentrent l’essentiel de ces renforts : l’éducation (382 adjoints d’animation, 182 adjoints techniques), la petite enfance (68 adjoints techniques, 17 auxiliaires de puériculture) et la jeunesse et les sports (380 éducateurs, 144 adjoints techniques) - des volumes comparables à ceux des années précédentes. Les institutions culturelles sont également concernées, dans une moindre mesure : l’Auditorium (54 adjoints administratifs), le musée des Beaux-Arts (48 adjoints du patrimoine), le théâtre des Célestins (38 adjoints administratifs) et les bibliothèques (34 adjoints du patrimoine). À cela s’ajoutaient 98 adjoints techniques dédiés à la tranquillité publique et 120 emplois liés à l’opération «Jobs saisonniers», eux aussi créés par la délibération de décembre 2023. Ces contrats étant arrivés à leur terme bien avant la décision de justice, celle-ci «n’a pas entraîné de conséquences sur les contrats des agents», insiste la municipalité.