Travail le 1er-Mai, ZFE et loi Yadan : une semaine explosive à l'Assemblée nationale

Le 1er-Mai restera "férié, chômé et payé", du moins cette année. La proposition de loi visant à autoriser le travail volontaire ce jour-là de certains commerces de proximité, dont les fleuristes et les boulangeries, a finalement été reportée sine die par le gouvernement lundi.Les débats autour de ce texte porté par le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a de nouveau mis en lumière les divisions d'une Assemblée nationale de plus en plus polarisée, et où le bloc central semble plus fragilisé que jamais.L'initiative, soutenue par une partie de la droite, s'est heurtée à une vive opposition des groupes de gauche, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, y voyant notamment une tentative de "voler le 1er mai arraché par les luttes et dans le sang".Depuis le vote de rejet à l'Assemblée de vendredi et face à la fronde de syndicats majoritairement opposés au projet, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement renoncé à passer en force en convoquant une commission mixte paritaire, une option qui aurait risqué de braquer les députés et les syndicats.Le 1er-Mai est actuellement le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en France. Le code du travail autorise les boulangers et fleuristes à ouvrir ce jour-là, mais ils doivent assurer leur activité seuls sous peine de s'exposer à une amende pour chaque salarié supplémentaire (750 € par employé, ou 1 500 € si celui-ci est mineur).Poursuivre le dialogue socialSi la proposition de loi est donc désormais reportée sine die, le chef du gouvernement souhaite cependant poursuivre "un dialogue social approfondi avec les partenaires sociaux sur le périmètre des activités et commerces concernés par un travail le 1er Mai"."Il est également urgent dans cette démarche de se recentrer et de prioriser les commerces indépendants de la boulangerie et des fleuristes", poursuit-il dans un message publié sur X. "C’était notre priorité : force est de constater qu’elle s’est diluée, créant des inquiétudes qui ont fragilisé la proposition de loi".En indiquant que le gouvernement fera prochainement des propositions "de court et moyen terme", Sébastien Lecornu annonce par ailleurs que "les professions concernées seront reçues à Matignon dès cette semaine".Gabriel Attal, qui avait récemment multiplié les publications sur les réseaux sociaux en soutien au projet, ne cache pas sa déception, déplorant une décision qui pénalise selon lui "l'ensemble des artisans boulangers et fleuristes"."En France, en 2026, des grandes surfaces ou des chaînes de fast food peuvent ouvrir le 1er mai, mais pas les fleuristes ou les boulangers indépendants qui le veulent", déclare-t-il. "Et le scandale serait de leur permettre de travailler. Quelque chose ne tourne pas rond".Suite à ce revers, le chef de file des députés macronistes, exhorte le gouvernement à "donner instruction aux administrations et aux inspections concernées de ne pas sanctionner les artisans qui feront le choix d’ouvrir le 1er mai prochain".Plusieurs dossiers inflammables à l'AssembléeLes débats houleux autour du texte sur le 1er-Mai ont marqué le début d'une semaine qui s'annonce particulièrement explosive à l'Assemblée nationale.Dès ce mardi, les députés se pencheront sur le projet de loi de "simplification" de la vie économique qui, depuis son dépôt en avril 2024, s'est enrichi de nombreuses dispositions pour atteindre une centaine d'articles.Parmi eux, une disposition ajoutée à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national cristallise toutes les tensions : la suppression des zones à faible émission (ZFE).Initiées en 2019, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines en interdisant l'accès à certaines zones, notamment dans les centres-villes, à certains véhicules anciens et polluants.Alors que certains députés estiment que la mesure pénalise les foyers qui ne peuvent pas changer de véhicule, le gouvernement espère encore sauver cette mesure emblématique du mandat d'Emmanuel Macron en la modifiant par amendement dans le texte soumis au vote mardi après-midi.Selon une version de la proposition consultée par l'AFP, il s'agirait de conserver le cadre légal des ZFE tout en laissant aux collectivités locales la liberté de les mettre en place ou non, au cas par cas.Loi Yadan contre l'antisémitismeJeudi, ce sera ensuite au tour de la très controversée "loi Yadan" de passer entre les mains des députés. Du nom de la députée Renaissance à l'origine du projet, Caroline Yadan, ce texte vise à "lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" pour mieux le combattre.Le texte prévoit notamment de créer un nouveau délit pour "réprimer tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par leurs auteurs", puni d'un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.Un second délit serait également introduit, consistant à "provoquer à la destruction ou à la négation d'un État", ou à en faire publiquement l’apologie.Ce texte est né en réponse à l'augmentation massive des actes d'antisémitisme en France suite aux attentats du 7-Octobre 2023 perpétrés par le Hamas dans le sud d'Israël.D'après les données du ministère de l'Intérieur, 887 actes antisémites ont été recensés en France durant le premier semestre 2024, soit environ trois fois plus que durant la même période l'année précédente. Ils ont également presque quadruplé au cours de l’année scolaire 2023‑2024 au sein des établissements du premier et second degrés.La "loi Yadan" se heurte toutefois à l'opposition d'un certain nombre de députés, y compris au sein du bloc central, et a fait l'objet d'une pétition réclamant son retrait, qui avait recueilli près de 700 000 signatures au moment de la publication de cet article.Alexandre Balasse, diplômé d'une école d'ingénieurs agronomes de 26 ans à l'origine de cette pétition, estime que le texte fait "un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme)".Craignant "un danger pour la liberté d'expression", il redoute "que ce projet de loi ne cherche à contrer ces relaxes et à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël".Caroline Yadan a réagi à la controverse lundi soir dans une longue série de messages publiés sur X, dénonçant "une propagande mensongère sur le contenu" du texte."Ce texte n’interdit ni la critique de l’État d’Israël ou de son gouvernement, ni le soutien au peuple palestinien, ni le débat public sur Gaza, sur le droit international ou sur les responsabilités politiques et militaires des différents acteurs du conflit", affirme-t-elle."Dire que ce texte serait liberticide est donc FAUX : il ne remet pas en cause la liberté d’expression, mais encadre des abus déjà identifiés par notre droit", poursuit la députée.Caroline Yadan assure que la version du texte qui sera présentée jeudi aux députés intègre les préconisations du Conseil d’État, saisi en mai 2025 à sa demande, afin de "sécuriser juridiquement le texte et de garantir pleinement le respect de la liberté d’expression".