Start-up : EU Inc, le 28e régime qui en cache vingt-sept ?
Va-t-il mettre fin à l’hémorragie ? Depuis quelques années, l’Europe planche sur un "28e régime". Un statut continental qui permettrait à ses entreprises d’attaquer le marché unique plus facilement. Primo, pour éviter que les meilleures pépites filent vers les Etats-Unis. Deuzio, afin qu’elles s’épargnent des millions d’euros de frais de conformité pour naviguer d’un des 27 pays vers les autres. Dégradant, une fois de plus, leur compétitivité face à leurs rivales américaines ou chinoises.
Dopé par les alertes de Mario Draghi ou d'Enrico Letta, ce serpent de mer a enfin trouvé la surface : EU Inc est né la semaine dernière. Il obtient le nom de ses principaux promoteurs : un vaste mouvement rassemblant des start-ups comme Lovable, Stripe, Revolut, DeepL ou en France Blablacar, ainsi que leurs lobbys nationaux. Il récupère, aussi, une partie de leurs aspirations : création rapide (48 heures) pour une centaine d'euros maximum, en ligne, sans capital minimum, avec une procédure d’insolvabilité simplifiée ou encore des stock-options taxées uniquement à la vente.
Mais pas toutes. Le mouvement à l’origine de EU Inc s’en est ému avant même l’opération de communication de la Commission européenne, en milieu de semaine dernière. La proposition "échoue à atteindre son objectif principal : créer une véritable norme unique à travers l'Europe qui garantisse une sécurité juridique à nos start-up", commentait-il. Le maillon faible : l’inexistence d’une cour de justice permettant de traiter les litiges survenus avec une EU Inc. C’est le point fort de la société la plus connue au monde, celle du petit Etat du Delaware, aux Etats-Unis. EU Inc n’est toujours pas un vrai 28e régime. Il s'appuie encore sur 27 systèmes nationaux, 27 cultures juridiques et, dans la pratique, 27 versions possibles", a critiqué jeudi Lucien Burm, président d’une association de start-up néerlandaises, sur le réseau social LinkedIn.
Le spectre du flop de 2004
Cet argument n'est pas à prendre à la légère : une meilleure harmonisation juridique a tendance à rassurer les capitaux-risqueurs, qui placent alors plus d’argent sur la table. Il s’agit d’une des limites du développement des start-up en Europe, notamment quand elles touchent aux innovations gourmandes en capital, comme l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs et le matériel (hardware) de manière générale. D’ailleurs, au-delà du 28e régime réglementaire, les patrons de start-up régulièrement interrogés par L’Express rêvent d’un marché de capitaux unifié, ou d’une commande publique européenne plus dynamique. Le nerf de la guerre.
EU Inc avance malgré tout dans le bon sens, et pourrait être peaufiné, la proposition étant transmise au Parlement pour une adoption définitive espérée en fin d'année. L’économiste espagnol Luis Garicano, professeur à la London School of Economics, plaide pour un meilleur ciblage des jeunes entreprises indépendantes, non cotées, à vocation transfrontalière. D’une part car EU Inc pourrait alors être plus ambitieux : "Création d’un vrai registre européen, de documents standardisés pour le capital-risque, des classes d’actions uniformes et un guichet unique pour la TVA…" liste-t-il dans sa newsletter Silicon Continent. Pourquoi pas plus encore. L'objectif : éviter l'effet coquille vide ou "boîte aux lettres" donnant lieu à de l’évasion fiscale ou du dumping social. Des craintes actuellement dénoncées par les syndicats de travailleurs, et qui est un casse-tête pour Bruxelles. "Un 28e régime ouvert à toutes les entreprises est la certitude que chaque Etat membre craindra la cannibalisation de son propre ordre juridique et social et s’efforcera de tuer les éléments importants du texte", remarque Garicano. Le spectre du flop, à l’instar de la Société européenne (Societas Europaea), lancée en 2004, est l'autre scénario redouté. Car l'Europe, dans le contexte actuel, ne peut plus se le permettre.
