Guerre en Iran : derrière ses nouvelles menaces, le mépris de Donald Trump pour le droit international

Ce sont des règles dont Donald Trump semble toujours plus s'écarter. À mesure que l'"excursion" militaire ordonnée par ses soins en Iran se prolonge, le président américain est confronté à un casse-tête : faut-il jouer l'apaisement sur le plan diplomatique, se retirer précipitamment sans avoir obtenu la chute du régime ou glisser vers une escalade de plus en plus incontrôlable ? Ces derniers jours, le milliardaire paraissait favoriser la dernière option. Dans un message publié sur sa plateforme Truth Social dimanche 5 avril, il a ainsi lancé un ultimatum de 48 heures à Téhéran pour trouver un accord ou ouvrir ce "foutu détroit" d'Ormuz. Dans le cas inverse, il promet de "déchaîner les enfers" sur l'Iran, en frappant dès mardi "les centrales électriques" et "les ponts" du pays. Au mépris, une fois encore, du droit international.

Centrales électriques et ponts, prochaines cibles en Iran ?

Depuis leur entrée en guerre le 28 février dernier, les États-Unis ont visé des milliers de cibles à travers la République islamique. Mais le bombardement de telles infrastructures civiles, indispensables à la vie quotidienne des Iraniens, marquerait une nouvelle étape dans la logique destructrice assumée par Donald Trump. Ce dernier assure être prêt à "ramener" le pays "à l'âge de pierre" - "là où est sa place", dit-il - sans concession réalisée par le régime des mollahs. Et ce, quitte à autoriser des opérations pouvant relever de véritables crimes de guerre au regard du droit international. Viser des centrales électriques, des ponts, voire des usines de dessalement, serait par exemple contraire au protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux de 1977. Un texte signé, mais pas ratifié, par Washington.

L'article 54 de ce document, appelé le Protocole I, dispose qu'"il est interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens indispensables à la survie de la population civile (...) en vue d'en priver, en raison de leur valeur de subsistance, la population civile". De façon générale, le droit international distingue bien les intérêts militaires du cas des populations civiles. Une exception est présente dans cet article à ce sujet. Si un site civil constitue "un appui direct d’une action militaire" d'une partie, il peut alors figurer comme une cible légitime par un belligérant. Certains officiels américains insistent à ce titre sur le caractère essentiel selon eux de ces sites dans le déploiement du programme nucléaire et balistique iranien.

Quand bien même, cette exception n'ôte cependant pas tout cadre d'action : l'armée à l'offensive "doit s'assurer de n'engager en aucun cas, contre ces biens, des actions dont on pourrait attendre qu'elles laissent à la population civile si peu de nourriture ou d'eau qu'elle serait réduite à la famine ou forcée de se déplacer", précise le Protocole I. Or, plusieurs organisations humanitaires alertent sur le fait que détruire des centrales électriques pourrait engendrer de graves effets sur l'approvisionnement en eau de la population iranienne. "Attaquer maintenant une centrale électrique serait, à mon sens, totalement disproportionné parce que cela a des conséquences totalement prévisibles pour les civils", souligne Robert Goldman, professeur de droit à l’American University à Washington (États-Unis), interrogé par Le Devoir. Un scénario qui, s'il se concrétisait, pourrait donc relever du crime de guerre.

La "propre morale" de Donald Trump comme limite

Peu importe pour Donald Trump, qui se gargarise plutôt de sa force de frappe face à l'Iran, toujours aussi inflexible malgré les dommages infligés à son territoire et à sa population. Le républicain affiche de longue date un désintérêt presque total pour le multilatéralisme et la gouvernance mondiale, symbolisé par le retrait des États-Unis de nombreuses organisations internationales (Unesco, GIEC, OMI...). Mais cette dynamique s'est accentuée depuis le retour au pouvoir du milliardaire à la Maison-Blanche. La capture de Nicolas Maduro au Venezuela ? Avant tout justifiée par l'administration américaine par la volonté d'en finir avec le dictateur et de mettre la main sur le pétrole du pays. Le lancement de l'opération en Iran ? Illégale au regard de la Charte des Nations Unies.

En début d'année, dans une interview au New York Times, Donald Trump assurait d'ailleurs "n'avoir pas besoin du droit international" et plaçait sa "propre morale" comme unique limite à son pouvoir d'action sur la marche du monde. Cette approche est adoptée par plusieurs personnalités qui le secondent, y compris dans sa stratégie en Iran. Comme lui, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a assumé le fait d'accepter certains crimes de guerre au Moyen-Orient. Le responsable a ainsi appelé à ne "pas faire de quartier" face aux ennemis américains. Autrement dit : à tuer l'ensemble des soldats iraniens, y compris les blessés graves ou ceux ayant décidé de rendre les armes. "[Pete Hegseth] a pour habitude de dénigrer le droit de la guerre et les juristes militaires", déplore, dans un autre article du NYT, Brian Finucane, ancien juriste du Département d'État. "C’est très inquiétant, car nous ignorons dans quelle mesure cette rhétorique se traduira par des actes illégaux."

Des juristes en droit international inquiets

Ce dernier est loin d'être le seul à alerter sur de tels discours. Une centaine d'experts ont signé une lettre ouverte la semaine dernière pour exprimer leurs "sérieuses préoccupations quant aux violations du droit international humanitaire [en Iran], y compris d'éventuels crimes de guerre". "Les récentes déclarations de hauts responsables du gouvernement américain qualifiant de 'stupides' les règles régissant l'engagement militaire et privilégiant la 'létalité' à la 'légalité' sont profondément alarmantes et d'une dangereuse myopie", ont regretté ces spécialistes dans ce texte publié sur le site Just Security. Ils mentionnent en particulier le cas d'une frappe meurtrière sur une école primaire le 28 février, dont un rapport préliminaire du Pentagone impute la responsabilité de cette "erreur de ciblage" à l'armée américaine.

Les propos de Donald Trump reflètent aussi une autre réalité : contrairement à d'autres interventions extérieures par le passé, les États-Unis ne se sentent plus obligés de faire mine d'agir dans le respect du droit international. "Ce qui est particulièrement frappant dans cette intervention, c'est que l'administration Trump n'a même pas tenté de se justifier", confirme Oona Hathaway, professeure de droit international à l'université de Yale, dans un podcast de la fondation Carnegie. "C'est vraiment différent de ce qu'elle a fait auparavant." L'experte cite notamment le cas de l'assassinat du général iranien Soleimani, lors du premier mandat de Donald Trump en 2020. À l'époque, rappelle Oona Hathaway, les Américains avaient "invoqué la légitime défense et la menace imminente que représentait le général". Mais le président américain l'a rappelé en janvier 2025 : cette fois-ci, "rien" ne l'arrêtera dans ses projets lors de son second mandat. Pas même les règles internationales.