"C’est du harcèlement" : comment protéger les médecins des procédures abusives ?

Karine Lacombe, Gilbert Deray, André Grimaldi, Bruno Mégarbane ou encore Jérôme Marty... Plusieurs professionnels de santé désormais bien connus du grand public se sont retrouvés convoqués ces derniers jours pour des procédures devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins, à la suite de plaintes déposées par le syndicat liberté santé, une petite structure qui s’était opposée aux mesures sanitaires et aux vaccins pendant la pandémie. Presque une habitude, pour ces soignants : "A un moment donné, j’avais jusqu’à 15 procédures en même temps, soit devant le Conseil de l’Ordre, soit au pénal pour diffamation", rappelle le Dr Marty, président de l’UFML-S (union française pour une médecine libre – syndicat).

Karine Lacombe, elle, a déjà été attaquée en diffamation par Didier Raoult, et par plusieurs associations antivax devant le conseil de l’ordre. "C’est du harcèlement : les plaignants ne viennent pas en conciliation, ils font systématiquement appel... Et surtout, chaque plainte donne lieu à des conférences de presse et à des collectes de fonds : on utilise notre notoriété pour récupérer de l’argent", s’agace l’infectiologue. A ce jour, plusieurs autres médecins ou lanceurs d’alerte, défenseurs de la vaccination ou opposés aux thèses du Pr Raoult, continuent de devoir faire face à de tels procès.

Un vrai enjeu démocratique

"De nombreux experts ont quitté les réseaux sociaux et renoncé à s’exprimer après avoir subi des attaques ciblées ou des procédures-bâillons pour avoir défendu la science et les faits", regrettaient le Pr Mathieu Molimard et Dominique Costagliola, eux-mêmes victimes de ces procédés, dans leur rapport sur l’information en santé remis à la ministre Stéphanie Rist en début d’année. Avec, in fine, un vrai enjeu démocratique, alertaient-ils : la science est l’un des fondements de nos sociétés, car elle permet de nous accorder collectivement sur les faits. Il est donc essentiel que chercheurs et médecins participent au débat public.

"Cela fait presque dix ans qu’un rapport sur la lutte contre ces procédures d’intimidation a été remis au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et rien n’a été fait", déplore le juriste Olivier Beaud, qui a publié Les libertés universitaires à l’abandon ? aux éditions Dalloz, dans lequel il s’intéresse notamment aux procès intentés par Didier Raoult. La multiplication récente des affaires pousse aujourd’hui de nombreux acteurs à demander aux pouvoirs publics d’agir. Le contexte, comme le calendrier, s’y prêtent : le gouvernement doit transposer dans le droit français d’ici au 7 mai une directive européenne de 2024 contre les procédures judiciaires abusives.

Deux limites

Ce texte prévoit une définition claire des procédures abusives, la possibilité de rejet rapide des demandes identifiées comme telles, un mécanisme de provision financière imposé aux initiateurs des poursuites pour couvrir la totalité des frais de justice plus d’éventuels dommages et intérêts, ainsi qu’une inversion de la charge de la preuve. Ce serait en effet à la personne à l’origine de l’action de prouver que sa démarche est fondée. "Cette directive présente deux limites : elle s’appliquerait en l’état seulement aux procédures transfrontalières, et uniquement en matière civile et commerciale, note la juriste Sophie Lemaître, auteur de Réduire au silence (Rue de l’Echiquier). Mais l’Etat pourrait tout à fait décider d’aller plus loin et d’adopter un texte plus protecteur."

Pour l’instant, le gouvernement a opté pour une transposition par décret : le texte a été transmis au Conseil d’Etat et devrait être rendu public à la fin d’avril. "Il faudrait a minima que les dispositions prévues soient étendues aux affaires franco-françaises ainsi qu’à la diffamation, qui relève du pénal dans notre pays", poursuit Sophie Lemaître. D’autres spécialistes, comme Olivier Beaud, plaident aussi pour que les plaintes pour diffamation ne se traduisent plus par une mise en examen automatique des personnes attaquées.

"Deux poids, deux mesures"

Resterait, dans tous les cas, la question spécifique des procédures disciplinaires visant les soignants, qui ne relèveraient pas de ce texte. Stéphane Oustric, le président du Conseil national de l’ordre des médecins, souhaite voir modifiée la réglementation régissant les chambres disciplinaires rattachées à son institution. "Là non plus, les plaintes ne devraient plus être instruites de façon systématique, il faudrait prévoir la possibilité de les bloquer à partir du moment où elles sont manifestement abusives", insiste le Dr Jérôme Marty. Une telle réforme reste toutefois soumise à un décret du ministère de la Santé en conseil d’Etat : selon nos informations, les textes seraient prêts depuis le mois de juillet, mais le processus aurait été ralenti par le changement de ministre...

Des lenteurs qui posent question, alors même que les plaintes dont ont pu faire l’objet un certain nombre de harceleurs, y compris celles déposées par des institutions comme l’Agence nationale de sécurité du médicament ou le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement scientifique, ont le plus souvent été classées sans suite. "Il y a véritablement un deux poids deux mesures, avec une forme d’impunité qui renforce la crédibilité des désinformateurs", rappelle le Pr Mathieu Molimard. Les moyens d’agir sont connus, ne reste plus qu’à les mettre en œuvre.