Benjamin Morel : "En 2027, les Français penseront élire un nouveau Bonaparte, mais ils auront un René Coty"
Au lendemain des législatives de 2022, aucun des trois blocs politiques n'a remporté les 289 sièges nécessaires pour obtenir la majorité absolue à l’assemblée nationale. Un blocage politique que la dissolution de juin 2024 a transformé en crise ouverte. Si, aux yeux de beaucoup, Emmanuel Macron fait figure de coupable idéal, Benjamin Morel pointe plutôt du doigt le mode de scrutin majoritaire à deux tours, inadapté à la nouvelle donne imposée par la tripartition de la vie politique.
Pour ce maître de conférences en droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas, qui publie Crise politique, crise de régime (Odile Jacob), l'arrivée d'un nouveau locataire à l'Élysée ne résoudra rien, car aucun parti ne peut espérer obtenir une majorité en 2027. "Le prochain président, élu comme un nouveau Bonaparte, risque de se retrouver dans la position d'un Vincent Auriol ou d'un René Coty", avertit le constitutionnaliste, qui ne croit pas davantage au scénario d’une rebipolarisation. Le seul moyen de sortir par la grande porte de cette crise, affirme-t-il à L’Express : passer à la proportionnelle et renforcer les pouvoirs du Parlement. Entretien.
L’Express : Dans votre dernier livre, vous affirmez que la crise politique que traverse la France depuis les législatives n’est pas "la faute de Macron". Pourquoi ?
Benjamin Morel : Pour commencer, il faut comprendre ce qui est à la source de cette crise. Celle-ci provient de la rupture du vieux clivage gauche-droite et du fait majoritaire qu’il parvenait à engendrer. Cela a deux effets. D’abord, vous ne gouvernez plus qu’avec une minorité des électeurs. Ainsi, la majorité macroniste de 2017 ne recueille, au premier tour, que les suffrages de deux électeurs sur dix. Cela a produit les Gilets jaunes.
Ensuite, la tripolarisation de la vie politique fait qu’avec le scrutin majoritaire à deux tours, les majorités absolues deviennent de plus en plus improbables, entraînant un blocage parlementaire et, par extension, gouvernemental. En brisant les anciens partis, Emmanuel Macron a précipité la reconfiguration de la vie politique que nous connaissons aujourd’hui. Pour autant, il n’a pas créé cette configuration. On la voit émerger de scrutin en scrutin, avec la montée du RN et les clivages internes aux électorats lors des référendums européens. Cette tripolarisation n’est pas spécifiquement franco-française : même en Grande-Bretagne, pourtant temple du bipartisme depuis le XVIIIe siècle, la vie politique suit ce schéma.
Le vrai problème serait donc la tripartition de la vie politique ?
La Constitution de la Ve n'a pas été pensée pour des majorités absolues, mais pour gérer des majorités relatives...
Oui, et c'est là qu'il faut poser la question du mode de scrutin. Le scrutin majoritaire à deux tours fonctionne comme un couvercle posé sur la cocotte-minute de la crise politique. Pendant des années, nous nous sommes gaussés de nos voisins prétendument instables, alors que nous avions, de notre côté, des majorités absolues et pléthoriques. Seulement, lorsque vous avez trois camps autour de 30 % et un RN premier groupe à l'Assemblée avec 120 députés, les majorités absolues n'existent plus. Le scrutin majoritaire à deux tours a un avantage : il produit des majorités absolues quand la vie politique est bipolarisée. Quand elle ne l’est pas, la situation devient beaucoup plus difficile à gérer parce qu'il rend les alliances interblocs extrêmement coûteuses. En l'absence de majorité absolue, cet effet d'inertie qui rend pratiquement impossible de changer de bloc se transforme en blocage structurel.
D'ailleurs, on dit souvent que la Constitution de la Ve aurait été pensée pour des majorités absolues, mais c'est faux. Le scrutin majoritaire à deux tours n'a jamais produit de majorité avant 1962, alors même qu'il a eu cours pendant la quasi-totalité de la IIIe République. Michel Debré et Charles de Gaulle, lorsqu’ils rédigent la Constitution en 1958, n'ont jamais connu de majorité absolue. Ce texte a été conçu pour gérer des majorités relatives. Mais une majorité relative à laquelle il manque 40 députés n’a rien à voir avec une majorité relative qui s'appuie sur seulement un cinquième de l'hémicycle, comme c'est le cas actuellement. Ce n'est pas un problème de Constitution : n'importe où dans le monde, ça ne fonctionnerait pas.
Si on vous comprend bien, quel que soit le vainqueur de la prochaine présidentielle, il y a de fortes chances que ce blocage continue...
En 2027, les candidats devront se présenter comme les nouveaux Bonaparte, alors qu’ils savent très bien qu’ils n’auront probablement pas les moyens d’agir.
Il faut d’entrée déconstruire un lieu commun : l’idée selon laquelle les Français voudraient forcément donner une majorité au président de la République qu’ils viennent d’élire. En sociologie électorale, ça n’a rien d’une évidence. Lors des législatives qui suivent une présidentielle, on n’observe pas de ralliement massif derrière le camp du vainqueur. Vous pensez bien qu’un électeur mélenchoniste ne va pas se réveiller, au lendemain d’un second tour remporté par Édouard Philippe, avec une envie soudaine de retraite à 67 ans. Ça n’a pas de sens. Ce qui se produit, en réalité, c’est que les électeurs perdants de la présidentielle, groggys, ont tendance à se démobiliser, tandis que ceux du vainqueur se mobilisent davantage. Ce sont ces jeux de démobilisation et de surmobilisation qui confèrent au président élu une sorte de bonus aux législatives. Les études quantitatives montrent bien que cet "effet lune de miel" a existé en 2022. Théoriquement, Emmanuel Macron aurait même dû bénéficier d’une majorité. Mais dans un paysage tripolarisé, ce bonus de mobilisation s’applique à un socle de départ qui part de plus bas, et ne suffit donc pas pour atteindre une majorité absolue.
Si on se projette vers 2027, tous les candidats devront se présenter comme les nouveaux Bonaparte, capables de résoudre tous les problèmes, alors même qu’ils savent très bien qu’ils n’auront probablement pas les moyens d’agir. Le prochain président, élu comme un nouveau Bonaparte, risque de se retrouver dans la position d’un Vincent Auriol ou d’un René Coty.
Aucun parti n’est-il vraiment en mesure d’obtenir cette majorité confortable lui permettant de gouverner ?
La gauche peut très difficilement envisager obtenir une majorité, car démographiquement elle ne représente que 30 à 35 % des voix, et elle souffre d’une géographie électorale défavorable, concentrée dans les centres-villes et les banlieues. Or, pour avoir une majorité absolue, il faut 51 % dans un maximum de circonscriptions, pas 80 % dans quelques fiefs.
La géographie électorale du centre est plus flatteuse, mais c’est un espace politique en voie de rétractation qui repose essentiellement sur les CSP+, de plus en plus fragilisées économiquement et de moins en moins rebutées par un vote RN, et les retraités les plus âgés, qui disparaissent progressivement. Pour que les centristes obtiennent une majorité, il faudrait au moins une abstention atteignant les 60 %. Mais dans ce cas, on n’est réellement soutenu que par 10 % des Français, avec le risque de provoquer des mouvements d’implosion sociale comme les Gilets jaunes.
Quant au Rassemblement national, il cumule deux avantages : un électorat plus large, et bien réparti sur le territoire. C’est le seul parti qui pourrait disposer d’une majorité absolue, même si ce scénario impliquerait un effondrement du front républicain et une union des droites. Les dernières municipales l’ont montré : il y a une vraie porosité entre les électorats de droite et d’extrême droite : à Marseille, où la candidate LR Martine Vassal a subi une lourde défaite au second tour [Ndlr ; en remportant seulement 5,36 % des voix], la moitié des électeurs de la droite républicaine ont préféré voter pour le candidat RN Franck Allisio plutôt que pour un candidat de gauche qui n’avait pourtant pas fait alliance avec la France insoumise. Ceci étant dit, c’est encore loin d’être gagné pour le RN et le scénario dans lequel il obtiendrait une majorité en cas de victoire à la présidentielle n’est pas, à cette heure, le plus probable.
Pour sortir de la crise, certains rêvent d’un retour à la bipolarisation. Cela vous parait-il plausible ?
On pourrait voir émerger un système unipolaire dans lequel le RN serait le seul parti capable de l’emporter.
Avant de vous répondre, permettez-moi de nuancer ce que j’ai dit plus tôt, lorsque j’ai affirmé que le scrutin majoritaire à deux tours ne produit des majorités que s’il y a une bipolarisation. Pour être tout à fait exact, on peut également obtenir des majorités absolues avec un système unipolaire. C’est ce qui s’est passé au début de la Ve République lorsque la gauche s’est éparpillée façon puzzle, les communistes et les socialistes ne pouvant pas se sentir, et de Gaulle ayant fait le ménage à droite. Avant 1979 et le programme commun, la gauche ne pouvait simplement pas remporter les législatives.
On pourrait donc tout à fait voir émerger un système unipolaire dans lequel le RN serait structurellement le seul parti capable de l’emporter. Car ce qu’oublient un peu vite ceux qui pensent que l’union des droites mènerait nécessairement au retour de la bipolarisation, c’est qu’il n’y a pas nécessairement de pôle uni en face : l’union des droites n’implique pas mécaniquement l’union des gauches. Entre un électeur macroniste issu du centre gauche ou du centre-droit et un électeur mélenchoniste, il n’y a pas le début d’un atome crochu ! Un libéral et un révolutionnaire collectiviste ne sont d’accord sur rien. Même en neutralisant le facteur Mélenchon, je ne crois pas que ces gens-là seraient en mesure de représenter une alternative à un pôle d’union des droites.
Je suis donc peu convaincu par le scénario d’une rebipolarisation. Peut-être que sur le long terme, pour les raisons évoquées plus tôt, le centre pourrait finir par se faire écrabouiller. Comme ça lui est déjà arrivé dans son histoire, il serait pris en étau et continuerait à exister sans avoir la capacité d’être autonome, et pourrait donc finir par disparaître électoralement. Mais ce scénario-là n’est pas pour demain.
Vous préconisez donc le passage à la proportionnelle ?
Oui, parce que le scrutin majoritaire à deux tours est devenu dysfonctionnel. Il fonctionne en bipolarisation, mais il est inadapté à la configuration actuelle de notre champ politique. La question, maintenant, c’est de savoir comment parvenir à un mode de scrutin qui conjugue l’impératif de la gouvernabilité, c’est-à-dire pouvoir former des majorités, et l’impératif de la représentativité, c’est-à-dire éviter qu’une fracture ne s’ouvre entre la société et le Parlement.
Il existe entre 50 et 80 formes de proportionnelles. On pourrait par exemple appliquer un seuil de représentation de 5 % au niveau national : seules les forces politiques qui dépasseraient ce seuil seraient représentées à l’Assemblée. Cela aurait pour effet de diviser par deux environ le nombre de groupes de parlementaires. Mais au-delà des aspects techniques, le grand avantage de la proportionnelle – ou tout du moins, de certaines formes –, c’est qu’elle permet de fluidifier la vie politique. Chaque parti peut, lors de la campagne, partir sur son couloir. Il pourrait donc y avoir une liste insoumise, une liste communiste, une écologiste, une socialiste, une Renaissance, une Horizon, et ainsi de suite. Chacun serait autonome, pas besoin de former des alliances préélectorales. C’est au lendemain de l’élection, au moment de construire des majorités, qu’on réfléchirait aux questions des coalitions. Et les électeurs, dont environ un sur deux soutient l’idée d’une coalition, en seraient plus satisfaits.
Vous prônez également un renforcement des pouvoirs du Parlement. Pourquoi ?
Il faut donner aux parlementaires davantage de moyens financiers et davantage de temps. En France, on aime pester contre le Parlement en disant qu’il serait trop lent. Mais en réalité, c’est l’un des plus rapides d’Europe après la Hongrie : on légifère vite, mal et beaucoup, avec des textes parfois ni faits ni à faire qui reviennent dans l’hémicycle deux ans plus tard parce qu’ils n’avaient aucun sens et étaient inapplicables. Au Danemark, par exemple, le texte revient au bout de trois mois pour qu’on puisse le relire et s’assurer d’un temps de maturation.
Il faut aussi davantage de moyens, pour que les parlementaires puissent disposer d’une vraie contre-expertise face à ce que propose le gouvernement. Si l’opposition n’a pas les moyens de démonter des éléments avancés par le gouvernement, il n’y a pas de débat parlementaire de qualité. Prenez la taxe Zucman : personne n’est capable de dire combien cela rapporterait, on a des chiffrages contradictoires de tous les côtés. Or, si le Parlement avait disposé d’une vraie capacité de chiffrage, on aurait pu travailler le sujet sur le fond. Quand on regarde comment fonctionne le Bundestag allemand, qui donne beaucoup de moyens aux groupes politiques, ou même le Congrès américain, on voit vraiment la différence.
