A Bruxelles, ce dialogue si difficile entre la Commission européenne et les patrons

Ce lundi matin de mars, un véritable commando patronal monte à bord du Thalys Paris-Bruxelles. A sa tête, le président du Medef, Patrick Martin, accompagné des membres du conseil exécutif. Fabrice le Saché, le "Monsieur Europe" de l'organisation, est aussi de la partie. Le programme de la journée est dense : échange avec la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, intervention du vice-président de la Commission Stéphane Séjourné… Avec comme point d’orgue, une présentation d’Enrico Letta, auteur d'un rapport phare sur le marché intérieur de l'UE.

Le tout se déroule à la Maison des entreprises de France, inaugurée il y a un an dans la capitale européenne. Son objectif ? Mieux faire entendre la voix du secteur privé tricolore dans la "bulle bruxelloise". Pas question pour Patrick Martin de réitérer l’erreur de son prédécesseur, Geoffroy Roux de Bézieux, qui avait concédé que "[son] temps de cerveau n’a pas été assez consacré à Bruxelles". Car derrière les photos officielles tout sourire, un malaise couve. Déjà fragilisées par la concurrence chinoise et la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses industries plient sous le poids croissant des contraintes réglementaires. Ainsi, la complexité des directives sur la communication extra-financière (CSRD), les zigzags sur le règlement anti-déforestation (RDUE) ou encore le plus récent mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) alimentent la même frustration due au manque de pragmatisme du régulateur européen.

Virage idéologique

Pour Jean-Luc Demarty, directeur général au commerce extérieur à la Commission européenne entre 2011 et 2019, Bruxelles n'a pas toujours été sourde à ces doléances. "A mon époque, les institutions européennes cultivaient le dialogue avec tous les acteurs, qu’ils soient issus du monde économique ou associatif, se souvient-il. Mais cet équilibre a été rompu par la Commission von der Leyen 1. Non seulement sa présidente avait une expertise économique moindre que ses prédécesseurs, mais elle a privilégié une gouvernance très centralisée. Résultat : elle a fait primer la voix des ONG environnementales sur celle des patrons lors de l’élaboration du Pacte vert - une feuille de route dont les conséquences sur l’économie n’ont pas été chiffrées a priori". Alexandre Saubot, président de France Industrie et patron de l’ETI familiale Haulotte, dresse le même constat : "Pendant des années, la Commission n’a pas voulu se rendre compte qu'un agenda totalement centré sur la décarbonation est un agenda de désindustrialisation et de perte de souveraineté".

Le rapport Draghi, dévoilé en septembre 2024, a toutefois provoqué un électrochoc. Le terme de "compétitivité" fait désormais partie intégrante du nouveau logiciel européen. Ursula von der Leyen a fait son mea-culpa sur la réduction de la part du nucléaire dans la production électrique. Surtout, elle a fixé des objectifs de simplification, avec 25 % de charges administratives en moins d'ici la fin de son mandat. Autre nouveauté : les dialogues stratégiques, organisés deux fois par an par chaque commissaire. Alors, pour tenter de se faire entendre, chacun y va de sa méthode. Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) fait des allers-retours réguliers à Bruxelles, accompagné de dirigeants pour plaider auprès de la Commission - un exercice devenu plus fréquent depuis les débats enflammés sur la CSRD et la CSDDD (devoir de vigilance sur les chaînes d'approvisionnement), aux "effets dantesques" pour les ETI, explique-t-on à cette association. Certains privilégient les fédérations sectorielles comme porte-voix. A l'image de l'alliance The Value of Beauty, où L’Oréal a son rond de serviette, qui organisait mi-mars une rencontre dans la capitale européenne dédiée à la compétitivité de l'industrie cosmétique.

Gouffre entre idées et mise en œuvre

Ces efforts de Bruxelles arrivent-ils trop tard ? "C'est du service après-vente, tranche Patrick Martin lors de la conférence de presse à la Maison des entreprises. A ce jour, il s'agit pour l'essentiel de corriger des erreurs ou des excès de législation précédente. C'est bien, mais cela ne nous paraît pas être à la hauteur et au rythme des enjeux actuels". D'autant qu'on peut très bien être reçu sans être entendu. "Lors du premier mandat de Mme von der Leyen, nous n’étions même pas dans la pièce lors des discussions préalables aux réglementations, déplore Alexandre Saubot. Aujourd'hui, nous y sommes, mais nous ne sommes pas pour autant écoutés. Il y a une inflexion incontestable dans le discours, mais les simplifications n'arrivent pas sur le terrain". Délégué général de la fédération nationale du bois, Nicolas Douzain-Didier raconte avoir demandé plusieurs fois une rencontre à la Commission sur le règlement anti-déforestation. Il n'en a obtenu qu'une fois le texte passé. "Il y a un gouffre entre les idées qui motivent les normes et leur mise en œuvre, déplore-t-il. Faute de travail de terrain, les entreprises, en particulier les PME, ne sont pas consultées sur les enjeux d'application opérationnels".

Au cœur des critiques, le manque d'anticipation des effets économiques de ces normes. "Sur le dossier 2035 [NDLR : l'échéance de fin des véhicules thermiques], comme l’absence d’analyse d’impact était flagrante, personne n’a capté les risques géopolitiques qui allaient s’imposer à notre industrie", regrettait ainsi Jean-Dominique Senard, patron de Renault, lors d’une récente conférence organisée par Coface.

Sur le papier, pourtant, la méthodologie semble solide. Des consultations publiques sont réalisées auprès des parties prenantes. Ces dernières années, des études d'impact ont accompagné 60 % des propositions soumises à la procédure ordinaire, relevait une récente note de l’Institut Bruegel. Seul bémol : "une étude d’impact va rarement contre la législation, affirme James Watson, directeur de l’association industrielle European metals. Dans le cas du MACF, par exemple, elle a bien été réalisée, et la Commission européenne s'appuiera sur celle-ci pour justifier cette mesure. Est-elle totalement objective ? Autant que peut l'être quoi que ce soit dans un contexte politique. Nous avions alerté la Commission sur des failles majeures de ce dispositif, notamment le manque de mécanisme coercitif efficace, mais rien n'a changé sur ce point". La qualité de ces études d'impact est évaluée par le Comité d’examen de la réglementation, un organe indépendant. En 2022, celle accompagnant la directive CSDDD avait reçu deux avis négatifs de ce comité, pointant notamment une prise en compte insuffisante des différents points de vue et une description "vague" du problème.

Plus importantes encore, les études dites "ex-post", sont censées constater à échéance régulière les conséquences réelles des normes. Or là aussi, le bât blesse. "Si leur introduction date de 2002, ces analyses ont été rarissimes, pointe Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC et spécialiste de la régulation européenne. Elles sont coûteuses et il n’y a pas forcément de volonté politique de long terme : la Commission est davantage incitée à faire passer de nouvelles mesures que de revenir en arrière pour réécrire d’anciennes réglementations".

Arcanes du lobbying

Derrière ces dysfonctionnements, certains pointent un mal plus profond. "Au sein de la Commission européenne, on trouve encore beaucoup de gestionnaires de processus institutionnels et peu de leaders de transformation, déplore Stéphane Boujnah, président de la bourse Euronext. Cette bureaucratie est enclavée, elle fonctionne comme un monastère, déconnecté des enjeux actuels : les règles sur la concurrence, par exemple, ont été adoptées dans un monde qui n’existe plus, or elles demeurent inchangées". Suffit-il pour autant de blâmer l'institution ? Le tableau est plus nuancé. "Un bon lobbyiste prend contact en amont avec la Commission, avant même que le texte ne soit en discussion, explique Jean Comte, auteur du livre Au cœur du lobbying européen. Il ne se contente pas de répondre à la consultation publique ou de se réveiller en fin du processus, lorsque l'orientation est déjà fixée".

Les patrons français sont-ils particulièrement concernés ? "La proximité entre Paris et Bruxelles a longtemps nourri l'idée qu’il était possible d’influencer l’Union européenne sans implantation locale structurée, détaille Stéphane Desselas, président du cabinet de conseil en influence Athenora. Or il ne suffit pas d'être présent sur place, encore faut-il en maîtriser les codes". Si le Medef a attendu 2025 pour ouvrir son bureau bruxellois, son homologue italienne, la Cofindustria, ainsi que le groupement industriel allemand BDI y sont installés depuis 1958. "Ce n’est pas dans la conception française de la démocratie représentative, mais la Commission et le Parlement européen sont des lieux de lobbying, confiait à L’Express il y a quelques mois Frédéric Nouel, avocat au sein du cabinet Gide. Vous ne verrez jamais un dirigeant de la tech américaine faire le tour des plateaux télé pour dénoncer le RGPD. Il dira que c’est formidable… et confiera à ses avocats à Bruxelles le soin de limiter son application".

"Dans un système fondé sur les équilibres et les coalitions, la capacité à identifier rapidement des intérêts sectoriels convergents constitue un facteur clé d’influence, poursuit Stéphane Desselas. À cet égard, les acteurs français apparaissent souvent moins enclins que leurs homologues italiens ou allemands à structurer des dynamiques collectives efficaces". Ces intérêts sont d'ailleurs loin de toujours converger, rendant la discussion d'autant plus délicate. En témoignent les atermoiements autour du règlement FiDA sur la transparence des données financières : tandis que les assureurs et grandes banques ont été réticentes à cette mesure, les fintechs y voyaient une étape clé pour le développement de l’Open Finance. Le directeur général de la Macif confiait il y a quelques mois à l’Express que la proposition à l'origine de la réglementation "n’avait fait l’objet d’aucun échange, d’aucune concertation particulière".

Aujourd'hui la Commission a-t-elle pris la mesure du défi ? En début d'année, elle a lancé une consultation pour recueillir des pistes d’amélioration de son processus législatif. L’organisation EuroCommerce, qui représente les intérêts des commerçants européens, a proposé de simuler le coût de la mise en conformité pour les entreprises, dont le temps et les outils nécessaires. Autre conseil : éviter les règles trop strictes et difficiles à mettre en œuvre et laisser un espace pour la flexibilité sur les moyens, sans être aussi prescriptif. En parallèle, des initiatives ad hoc se structurent. La troisième édition du sommet d’Anvers, lancée par le syndicat de la chimie Cefic, a porté quelques fruits : en février, ce grand raout a réuni plus de 500 acteurs européens, alertant sur l'état de santé de l'industrie du continent. Cette nouvelle forme de dialogue alimente un début d'optimisme chez certains. "Aujourd’hui, face à l’urgence de la compétitivité, le speed and scale que l’on demandait longtemps à la Commission est en train d’arriver, observe Stéphane Boujnah. L'Europe avance quand elle est face à une nécessité". Parfois, à petits pas.